Les activités

Boris Pétermann – Responsable du département Médecine d’assurance

Transparence accrue, approche consensuelle, révision de la liste des infirmités congénitales et coordination renforcée : l’entrée en vigueur du Développement continu de l’AI a eu une influence majeure sur les activités du département Médecine d’assurance.

Dans le domaine des expertises médicales, différentes mesures de transparence ont été mises en œuvre. Les entretiens entre l’expert·e et la personne assurée font dorénavant l’objet d’un enregistrement sonore. Diversement perçue à son annonce, cette pratique semble désormais bien acceptée dans la mesure où son utilité est indéniable afin de garantir, pour les parties concernées, le déroulement adéquat des échanges.

Liste d’expert·e·s

La liste des expert·e·s mandaté·e·s est désormais publique. Fruit d’une collaboration avec le département Prestations, elle est publiée dans sa forme définitive, conformément aux dispositions légales, dès mars 2023. S’agissant du cercle des expert·e·s mandaté·e·s, un effort tout particulier a été maintenu afin de l’élargir et de nouvelles opportunités ont pu être créées, y compris avec le secteur public.

Toujours dans le même domaine, on notera la vérification des compétences professionnelles des expert·e·s ainsi que l’extension du mode aléatoire de l’attribution des mandats et, lorsque ce n’est pas le cas, l’approche consensuelle qui guide cette procédure.

Prestations pour les mineurs

Le service en charge des prestations pour mineurs a traversé, quant à lui, une année d’une rare intensité. L’ordonnance sur les infirmités congénitales a été révisée en profondeur afin de clarifier les conditions d’octroi et d’amener une plus grande sécurité juridique, tout en l’actualisant sur le plan des connaissances médicales. Cette révision attendue de l’ordonnance – la première depuis plus de 35 ans – a induit un impressionnant volume de travail, désormais terminé grâce à l’investissement du service et au soutien de l’équipe médicale.

Gestion des cas

Simultanément, ce service a contribué à poser les premiers jalons d’une gestion des cas visant une meilleure coordination entre secteurs d’activité, notamment avec le département Réadaptation. Introduit par le Développement continu de l’AI, ce mode de gestion tend à une meilleure anticipation des moments-clés du parcours de la personne assurée, en particulier dans les périodes de transition telles que la fin de la scolarité. Ce dispositif, dont la mise en œuvre se fera par étapes, permettra d’optimiser les prestations délivrées tant sous l’angle matériel que temporel.

Au final, 2022 est marquée du sceau d’évolutions majeures. Le travail que cela a représenté est venu s’ajouter à un flux de sollicitations dense. On ne peut que saluer l’engagement dont les collaboratrices et collaborateurs ont fait preuve dans l’intérêt de nos bénéficiaires.

Forte mobilisation en matière de formation

De par la nature des prestations et des publics concernés par le DCAI, le département se trouvait au 1er rang des changements législatifs. Des ateliers de formation théorique et pratique ont été organisés dès le début de l’année. Ils ont rassemblé plus de 200 personnes. Parallèlement, et afin de diversifier les modes d’apprentissages, des capsules vidéos informatives sur des thèmes bien spécifiques, tels que les indemnités journalières, ont été créées.

Isabelle Honorez Erard – Directrice adjointe, Responsable du département Réadaptation

Se former et informer, tels sont les principes qui ont guidé les collaboratrices et collaborateurs du département Réadaptation.

Réussir l’implémentation du Développement continu de l’AI (DCAI) a nécessité de mener des actions de communication auprès de nos bénéficiaires et de plusieurs partenaires. Au vu des changements majeurs en termes de prestations délivrées aux jeunes bénéficiaires, la communication avec ce public a été particulièrement soignée (séances d’information, création d’un flyer). Des campagnes d’information auprès des prestataires ont également été menées toute l’année, pour leur permettre de se familiariser avec les nouveaux outils du DCAI. L’ensemble des contrats qui lient les prestataires de mesures à notre assurance a été entièrement revu à la lumière du nouveau cadre légal et de l’optimisation des modalités de facturation.

Des outils ciblés pour les jeunes et les adultes

Pour les jeunes bénéficiaires, le DCAI a été source de plusieurs changements majeurs : introduction dès 13 ans de la détection précoce et des mesures de réinsertion, création de mesures préparatoires à la formation et alignement des indemnités journalières sur le salaire usuel des apprenti·e·s.

La mise en place des mesures a été grandement facilitée, grâce à tout ce que l’office avait déjà développé pour ce public. Dès le début de l’année, l’OAI Vaud a ainsi pu proposer une offre large, répondant aux besoins des jeunes. Notre présence au sein des établissements scolaires du canton – secondaire I et secondaire II -, sous l’égide de la Cellule InterServices a, quant à elle, permis l’identification précoce de jeunes atteint·e·s dans leur santé.

Pour le public des jeunes et des adultes, le DCAI implique de nouvelles modalités concernant la couverture accident dans le cadre des mesures AI. Leur gestion est désormais centralisée et le dispositif de signalement, simplifié.

Collaboration renforcée avec les employeurs

Le DCAI renforce la détection précoce, cela implique une communication plus fréquente avec les employeurs, les bénéficiaires et les APG, afin de les conseiller et de les orienter de manière adéquate.

Simultanément, le dispositif de répondance d’entreprises a été développé dans certains domaines d’activité, comme les soins à la personne. Cela a facilité la coordination entre les différents acteurs et permis de signer des accords de collaboration avec une vingtaine d’entreprises vaudoises.

Dans l’esprit du DCAI, l’office a lancé, fin 2022, une campagne de sensibilisation, sur le thème de la santé mentale en entreprise. Destinée aux employeurs, celle-ci propose un site internet dédié donnant accès à des outils pratiques.

Un engagement sans faille

Toutes ces réalisations et le nombre élevé de prestations délivrées traduisent l’engagement sans faille des collaboratrices et collaborateurs. Elles témoignent de notre volonté commune de mettre chaque bénéficiaire au centre de notre attention. Qu’ils et elles en soient remerciés.

Marc Siegenthaler – Responsable du département Prestations

Le Développement continu de l’AI (DCAI) a apporté plusieurs changements importants pour nos bénéficiaires dans le domaine des rentes AI et des critères d’évaluation du taux d’invalidité. Ce texte a pour ambition d’en dresser les principaux contours, de manière simple et accessible, et de présenter les défis soulevés pour notre assurance.

Nouveau système de rentes linéaire

Depuis le 1er janvier 2022, chaque pourcent du degré d’invalidité compte pour le calcul du montant des nouvelles rentes. Ce système est ainsi plus équitable que celui par paliers, car le montant de la rente évolue de manière progressive et linéaire. Il favorise également la reprise d’une activité lucrative. Les deux systèmes de rentes coexisteront cependant durant de nombreuses années.

Calcul du taux d’invalidité

Comme dans le nouveau système le montant de la rente est fixé au degré près, l’exactitude du taux d’invalidité revêt une importance cruciale. Les critères d’évaluation ont ainsi été renforcés et inscrits dans le règlement d’application. Les règles pour la comparaison des revenus avec et sans atteinte à la santé ont été revues. De plus, un mécanisme de correction a été introduit afin de compenser l’effet d’un revenu inférieur au salaire usuel de la branche d’activité concernée. L’évaluation du taux d’invalidité des personnes travaillant à temps partiel a également été simplifiée, de même que celle de nos plus jeunes bénéficiaires qui n’ont pas pu achever de formation professionnelle initiale en raison d’une atteinte à la santé.

Droit transitoire et critères de révision

Comme pour toute révision de loi, un droit transitoire régit le passage entre l’ancien et le nouveau système. Les bénéficiaires de rentes âgé·e·s de plus de 55 ans au 1er janvier 2022 ne sont pas concerné·e·s par ces modifications. Quant aux bénéficiaires de moins de 30 ans, leur rente entière sera transférée dans le nouveau système linéaire dans un délai maximum de 10 ans ; la révision des rentes partielles a été ouverte durant l’année écoulée. Pour les autres bénéficiaires, la rente ne sera revue et transposée dans le nouveau système que si la situation s’est modifiée (sur le plan médical, personnel ou professionnel) et que le degré d’invalidité a évolué d’au moins 5 %.

Les défis pour nos équipes

Pour garantir une application uniforme de ces nouveautés, un travail remarquable a été réalisé par nos équipes. De nombreuses formations théoriques et pratiques ont été organisées afin de former les collègues du département, mais aussi des autres départements concernés. Des outils spécifiques facilitant la réflexion et la gestion des nouvelles situations ont également été élaborés. Dans la mesure où deux systèmes de rentes existeront en parallèle durant plusieurs années, il conviendra d’être particulièrement vigilant quant au droit applicable. Une année après leur entrée en vigueur, ces nouveautés semblent globalement bien acceptées par les bénéficiaires. Pour l’instant, notre office n’a pas constaté d’augmentation du nombre de contestations (auprès de l’office) et/ou de recours (auprès du tribunal), ce qui est réjouissant. Ces modifications étant toutefois assez récentes, il conviendra de suivre attentivement l’évolution de la situation ces prochains mois.

Matthias Vanbergue – Responsable du Secrétariat général

L’OAI Vaud a poursuivi son processus de numérisation à divers niveaux, en veillant également à renforcer la sécurité informatique. Parallèlement à ces développements, un accent a été mis sur l’accueil des bénéficiaires dans les locaux de l’office. Le soin apporté à l’accessibilité s’exprime également à travers l’Espace d’écoute et de conciliation qui a soufflé sa première bougie.

Sur le plan informatique, la mise en œuvre du Développement continu de l’AI (DCAI) a nécessité une mise à jour conséquente de la principale application métier. Des efforts d’amélioration continue ont aussi été réalisés pour renforcer la sécurité, notamment par des formations auprès des collaboratrices et collaborateurs.

Succès des factures numériques

La digitalisation des services de facturation porte ses fruits : l’office rembourse actuellement plus de factures numériques que papier, ce qui permet de diminuer les délais de versement. Au vu du succès de ce service auprès des bénéficiaires, les prestations offertes ont été étoffées. Il est désormais possible de rembourser, de la même manière, les moyens auxiliaires et l’appareillage auditif. Ce guichet virtuel permet également le versement de la contribution d’assistance et de l’allocation pour impotent.

L’accessibilité ne se décline pas que sur les supports numériques : le service Intendance a réaménagé les espaces de rencontre de l’office afin d’améliorer encore l’accueil des bénéficiaires et de toute personne amenée à se rendre dans nos bâtiments à Vevey.

Un an d’Espace d’écoute et de conciliation

L’Espace d’écoute et de conciliation a fêté son premier anniversaire cette année et nous avons désormais suffisamment de recul pour apprécier son succès. L’accessibilité et l’humanité sont les valeurs qui guident au quotidien les actions des deux collaboratrices dédiées à cet espace, dans le but de trouver des solutions constructives et d’orienter efficacement les bénéficiaires.

La baisse des recours à la Cour des assurances sociales, observée cette année, est un signal positif de la qualité du travail fourni par l’ensemble des collaboratrices et collaborateurs de l’office, le taux d’admission reste inférieur à 40% ce qui est également un bon résultat.

Télétravail et mobilité

Dans le cadre du télétravail, les outils de communication ont été adaptés pour que les collaboratrices et collaborateurs puissent utiliser le système de téléphonie unifiée à domicile. Pour le travail sur site, l’office s’est doté d’un plan de mobilité favorisant les transports publics, l’électromobilité et la mobilité douce. Dans ce cadre, les collaboratrices et collaborateurs disposent désormais d’un local à vélo sécurisé et accessible de plain-pied.